1. Préambule
Lorsque vous utilisez Veriftoo, vous nous confiez vos données personnelles. Nous souhaitons dans ce document vous aidez à comprendre leur utilisation. Nous vous conseillons de lire ce document qui détaille nos usages et pratiques en matière de confidentialité
2. Introduction
a. Champ d’application
Ce document s’applique à tous les utilisateurs des services Veriftoo y compris tout utilisateur de l’application et du site Web, de toutes fonctionnalités ou autres services Veriftoo.
Cette déclaration explique comment Veriftoo et ses sociétés affiliées recueillent et utilisent les données personnelles.
Clients : personnes physiques ou morales qui commandent des vérifications par le biais du site ou de l’application
Vérificateurs : personnes qui réservent et exécutent des vérifications de manière individuelle ou par le biais d’entreprises (sarl, sasu, entrepreneurs individuels, …) disposant d’un SIRET-SIREN
Cette déclaration régit également d’autres collectes de données personnelles effectuées par Veriftoo dans le cadre de ses services. Par exemple, sans que cela ne soit exhaustif, le recueil des coordonnées de personnes qui utilisent des comptes appartenant à des clients entreprises Veriftoo. Nous pouvons également recueillir les données personnelles de celles et ceux qui effectuent une demande pour devenir vérificateurs sans la terminer, ainsi que d’autres données personnelles en lien avec notre technologie et l’ensemble de ses fonctionnalités.
Toutes les personnes soumises à cette déclaration sont dénommées ci-après « utilisateurs ».
Nos pratiques sont soumises aux lois applicables en France et en Europe (communauté Européenne), elles ne sont mises en œuvre que si elles sont autorisées par les lois Française ou de la communauté européenne.
b. Responsable du traitement des données
Veriftoo sas est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation des services Veriftoo dans l’Espace économique européen et en Suisse.
Les questions, commentaires et réclamations concernant les pratiques relatives aux données d’Veriftoo peuvent être envoyés à l’adresse électronique : admin@veriftoo.com
3. Collecte et utilisation des données
a. Données recueillies par Veriftoo
Veriftoo recueille les données personnelles suivantes :
– Fournies par les utilisateurs à Veriftoo, par exemple lors de la création du compte ;
– Créées pendant l’utilisation de nos services, comme la localisation, l’utilisation de l’application et les données relatives à l’appareil ;
– Issues d’autres sources, comme les autres utilisateurs ou propriétaires de comptes, les partenaires commerciaux, les prestataires, les fournisseurs d’assurance et de services financiers ainsi que les entités gouvernementales.
i. Données fournies par les utilisateurs. Celles-ci comprennent :
1. le profil utilisateur : nous recueillons des données lorsque les utilisateurs créent ou mettent à jour leur compte Veriftoo. Elles incluent leur genre, leur nom, prénom, leur adresse e-mail, leur numéro de téléphone, leur identifiant de connexion et leur mot de passe, leur adresse, leur photo de profil, leurs informations de paiement ou bancaires (y compris les informations de vérification de paiement associées), leur numéro de sécurité sociale ou le numéro de SIREN destinés à émettre les justificatifs de rémunération ainsi que leur permis de conduire ou d’autres pièces d’identité officielles (sur lesquelles peuvent figurer le numéro du document, la date de naissance, le genre et la photo de l’utilisateur) ainsi que les informations liées à leur santé attestant de leur aptitude à fournir des services via les applications Veriftoo.
2. le contenu fourni par les utilisateurs : nous recueillons les données envoyées par les utilisateurs lorsqu’ils contactent l’assistance Veriftoo, ou bien lorsqu’ils contactent Veriftoo de toute autre manière. Les données recueillies peuvent inclure des commentaires, des photographies ou tout autre enregistrement fourni par les utilisateurs, y compris des enregistrements audio ou vidéo envoyés dans le cadre de l’assistance client. Elles peuvent également inclure les métadonnées relatives à la méthode que vous utilisez pour communiquer avec Veriftoo.
3. les informations relatives aux déplacements : nous recueillons auprès des utilisateurs de Veriftoo des informations relatives aux itinéraires de déplacement, y compris les heures et les dates de réservation des vérifications à réaliser ou réalisées. Nous recueillons ces informations : (i) lorsque les utilisateurs les saisissent manuellement ; ou (ii) s’ils nous donnent l’autorisation d’accéder à leur données. Veriftoo se conformera à la Politique relative aux données des utilisateurs des services d’API (API Services User Data Policy) de Google, et aussi des autres fournisseurs,
b. Données créées pendant l’utilisation de Veriftoo.
i. Les données de localisation : nous recueillons des données de localisation précises des vérificateurs notamment pour permettre la proposition de vérifications à réaliser, ainsi que le recours à des fonctionnalités de suivi et de sécurité dans le cadre de ces dernières, prévenir et détecter les fraudes, et satisfaire aux exigences légales. Veriftoo recueille ces données lorsque l’application Veriftoo fonctionne au premier plan (l’application est ouverte et apparaît à l’écran) ou en arrière-plan (l’application est ouverte mais n’apparaît pas à l’écran) sur leur appareil mobile.
ii. Les données de localisation des vérifications : nous recueillons des données de localisation des vérifications à exercer de manière à optimiser l’utilisation de nos applications, et notamment pour optimiser les parcours de proximité, mais aussi prévenir et détecter les fraudes.
Nous recueillons ces données à partir des appareils mobiles des utilisateurs si ces derniers nous le permettent. Veriftoo recueille ces données dès le moment où ils commandent une vérification ou la réservent pour exécution et dès qu’ils sont à proximité jusqu’à ce que celle-ci soit terminée.
Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser l’application Veriftoo sans nous autoriser à recueillir les données de localisation précises de leurs appareils mobiles car cela ne permet pas d’utiliser ses fonctionnalités.
iii. Les données sur les transactions : nous recueillons les données relatives aux transactions associées à l’utilisation de nos services, y compris le type de vérification commandé ou fourni, les détails de la vérification, les informations sur les vérifications, le lieu, l’heure et la date d’exécution du service, le montant facturé par le vérificateur et celui facturé au client, le moyen de paiement.
iv. Les données d’utilisation : nous recueillons des données sur l’interaction des utilisateurs avec nos services. Elles incluent des données telles que les dates et heures d’accès, les fonctionnalités ou les pages d’application utilisées, les pannes d’application et les autres activités associées au système, ainsi que le type de navigateur. Nous pouvons également recueillir, à des fins de marketing, des données concernant les sites Web ou services tiers utilisés avant l’interaction avec nos services.
Dans certains cas, nous recueillons ces données par l’intermédiaire de cookies, de pixels invisibles, de tags et de technologies similaires de suivi qui créent et conservent des identifiants uniques.
v. Les données relatives aux appareils — nous pouvons recueillir des données au sujet des appareils utilisés pour accéder à nos services, y compris le modèle, l’adresse IP ou un autre identifiant unique, le système d’exploitation et la version, les logiciels, la langue d’affichage, l’identifiant publicitaire, les données concernant les déplacements des appareils et celles relatives au réseau mobile.
vi. Les données de communication : nous permettons aux utilisateurs de communiquer avec Veriftoo dans l’application mobile et sur le site Web de Veriftoo. Veriftoo reçoit ainsi certaines données concernant les appels, les SMS ou les autres communications, y compris la date, l’heure et le contenu des communications. Veriftoo peut également utiliser ces données pour apporter une assistance au client (y compris afin de résoudre des litiges), pour assurer la sûreté et la sécurité de ses services, pour améliorer ses services et fonctionnalités, et pour effectuer des analyses.
c. Données provenant d’autres sources :
i. Les utilisateurs qui participent à nos programmes de parrainage. Par exemple, lorsqu’un vérificateur parraine une personne, il nous envoie les données personnelles la concernant ;
ii. Les utilisateurs ou personnes tierces qui fournissent des données dans le cadre de réclamations ou de litiges ;
iii. Les partenaires commerciaux de Veriftoo par le biais desquels les utilisateurs créent leur compte Veriftoo ou y accèdent, comme les prestataires de paiement, les réseaux sociaux, ou les applications et sites Web qui utilisent les API de Veriftoo ou dont Veriftoo utilise les API ;
iv. Les sources publiques ;
v. Les fournisseurs de services marketing ou les revendeurs de données dont Veriftoo utilise les données à des fins de marketing ou de recherche ;
vi. Les forces de l’ordre, les agents de santé publique et les autres entités gouvernementales.
Veriftoo peut associer les données recueillies auprès de ces sources avec d’autres données en sa possession.
4. Utilisation des données personnelles
Veriftoo utilise des données personnelles pour proposer aux utilisateurs des produits et des services pratiques et fiables. Nous utilisons également ces données :
a. Pour améliorer la qualité, la fiabilité et la sûreté et la sécurité de nos services et des utilisateurs,
b. Pour l’assistance client,
c. Pour la recherche et le développement,
d. Pour envoyer des communications promotionnelles et non promotionnelles aux utilisateurs,
e. Dans le cadre d’éventuelles actions en justice.
Veriftoo ne vend et ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing direct, sauf avec l’accord des utilisateurs.
Nous utilisons les données personnelles recueillies aux fins suivantes.
f. Fournir nos services. Veriftoo utilise les données pour fournir, personnaliser, maintenir et améliorer ses services.
Cela comprend l’utilisation des données aux fins suivantes.
i. Créer et mettre à jour des comptes.
ii. Proposer des services de vérification
iii. Traiter les paiements et les encaissements
iv. Justifier des paiements et des encaissements
v. Suivre et partager l’évolution des vérifications
vi. Créer des parcours optimisés de vérification en fonction de la proximité du vérificateur
vii. Personnaliser les comptes des utilisateurs.
viii. Effectuer les opérations nécessaires pour continuer de fournir nos services, y compris pour résoudre des bugs logiciels et des problèmes opérationnels, procéder à des analyses de données, des tests et des recherches, ainsi que pour surveiller et analyser les tendances en matière d’activité et d’utilisation.
g. Garantir la sûreté et sécurité. Nous utilisons les données personnelles pour assurer la fiabilité, la sécurité et l’intégrité de nos services, et pour protéger pareillement nos utilisateurs. Elles sont notamment utilisées dans les cas suivants.
i. L’utilisation de données relatives à l’appareil, à la localisation, au profil de l’utilisateur et à l’utilisation, ainsi que d’autres informations pour empêcher, détecter et combattre toute activité frauduleuse. Il s’agit notamment d’identifier des comptes frauduleux, de détecter toute utilisation frauduleuse de nos services, d’empêcher l’utilisation de nos services par des personnes non autorisées ou de manière illégale en contradiction avec les lois et règlements de France et de l’espace économique européen, de vérifier l’identité des utilisateurs s’agissant de certains moyens de paiement, et de prévenir tout accès non autorisé aux comptes des utilisateurs.
ii. Le partage d’informations liées à des incidents de sécurité graves concernant des vérificateurs ou au respect des réglementations locales impliquant des tiers, en particulier les atteintes à la santé et à la propriété privée afin d’empêcher les utilisateurs susceptibles de présenter un risque pour la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs d’avoir recours aux services de Veriftoo. Nous pouvons également communiquer des informations à des tiers, y compris aux personnes affectées par de tels incidents, lorsque lesdits incidents engendrent la désactivation de leur compte ou l’usurpation de leur identité.
Veriftoo effectue les activités ci-dessus lorsqu’elles sont nécessaires en vue de respecter ses obligations envers les utilisateurs conformément à ses Conditions d’utilisation, ou à des fins qui servent ses intérêts légitimes en matière de sûreté et de sécurité, y compris les intérêts des utilisateurs et du grand public.
h. Proposer une assistance client. Les informations recueillies par Veriftoo (y compris les enregistrements d’appels) servent à proposer une assistance client, notamment pour examiner et traiter les problèmes des utilisateurs, et surveiller et améliorer la qualité et les processus de notre assistance client.
i. Travailler sur la recherche et le développement. Nous pouvons utiliser les données personnelles à des fins de test, de recherche, d’analyse, de développement de produit et d’apprentissage automatique dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et les services proposés.
j. Réaliser des actions promotionnelles. Veriftoo peut utiliser des données personnelles afin de faire la promotion de ses services auprès des utilisateurs, par exemple, pour leur envoyer des communications concernant les services, fonctionnalités, promotions, concours, études, enquêtes, actualités, mises à jour et événements Veriftoo. Nous pouvons également informer les utilisateurs au sujet des produits et des services proposés par les partenaires Veriftoo, sans toutefois vendre ni partager ces données avec les partenaires concernées ni d’autres tiers à des fins de marketing direct ou de publicité, sauf avec accord de l’utilisateur.
k. Envoyer des communications non promotionnelles. Veriftoo peut utiliser les données personnelles pour créer des reçus, factures, diverses pièces comptables et administratives aux fins de les envoyer aux utilisateurs, de les informer de modifications apportées à ses conditions générales, ses services ou ses politiques ;
l. Dans le cadre de procédures judiciaires et afin de respecter des exigences légales, Veriftoo peut utiliser les données personnelles pour examiner ou traiter des réclamations ou des litiges liés à l’utilisation des services Veriftoo, se conformer aux lois, réglementations, licences ou accords d’exploitation applicables, ou pour se conformer à une procédure juridique ou à une demande émanant d’une entité gouvernementale, y compris les forces de l’ordre.
m. Pour ouvrir l’accès à certaines vérifications en fonction de ses données personnelles afin de garantir la bonne réalisation de cette vérification.
n. Le signalement des comptes des utilisateurs qui se sont engagés dans des activités frauduleuses ou dangereuses, ou d’autres activités susceptibles de nuire à Veriftoo, ses utilisateurs et des tiers
o. L’utilisation des données de localisation d’un vérificateur, pour valider la réalisation de la vérification telle que demandée (géolocalisation).
5. Cookies et technologies tierces
Veriftoo et ses partenaires utilisent des cookies et d’autres technologies d’identification sur leurs applications, sites Web, e-mails et annonces en ligne aux fins décrites dans cette déclaration.
Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans les navigateurs ou les appareils par les sites Web, les applications, les médias en ligne et les annonces. Veriftoo utilise des cookies et d’autres technologies semblables à des fins telles que :
a. L’authentification des utilisateurs ;
b. L’enregistrement des préférences et paramètres utilisateur ;
c. L’amélioration et la mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires ;
d. L’analyse des tendances et de la fréquentation des sites Web, et la compréhension globale des comportements en ligne et des centres d’intérêt des personnes qui interagissent avec nos services.
6. Partage et divulgation de données
Veriftoo peut partager des données personnelles :
a. Avec d’autres utilisateurs
i. Le partage de l’adresse de vérification et de l’heure, lieu et photographie de sa réalisation ainsi que les notes, les commentaires et toute autre information demandée ou indiquée dans l’opération.
ii. Nous fournissons également aux utilisateurs clients des reçus qui contiennent des informations comme la date et l’heure du contrôle
iii. Nous incluons par ailleurs d’autres informations si la loi l’exige.
Avant transmission les données, permettant d’identifier les vérificateurs, sont strictement anonymisées.
b. Sur demande de l’utilisateur
c. Avec le propriétaire du compte Veriftoo
Si un utilisateur commande une vérification depuis le compte d’un tiers, nous pouvons partager les informations relatives à sa commande, y compris les données de localisation, avec le propriétaire du compte.
d. Avec les prestataires de service et les partenaires commerciaux d’Veriftoo
Veriftoo fournit des données personnelles à des prestataires, des consultants, des partenaires marketing, des cabinets de recherche et d’autres prestataires de services ou partenaires commerciaux. En voici quelques exemples :
i. Des services comptables et de traitement des paiements et prestataires de services de paiement, des services de paye et des prestataires de services de paye, des administrations en relation avec les processus d’embauche, de paye et plus généralement de rémunération sous quelques formes que ce soit afin de respecter la loi, les obligations déclaratives et les règlements en vigueur.
ii. Des prestataires de services de stockage de données, de développement applicatif, de sécurité et d’intégrité des données
iii. Google, dans le cadre de l’utilisation de Google Maps via les applications Veriftoo (consultez les Règles de confidentialité de Google pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données) ;
iv. Des réseaux sociaux, tels que Facebook, dans le cadre de l’utilisation par Veriftoo de leurs outils via les applications et les sites Web de Veriftoo (consultez les politiques de confidentialité de Facebook pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données) ;
v. Des partenaires marketing et fournisseurs de plateforme marketing, y compris les services d’annonces sur les réseaux sociaux, les réseaux publicitaires, les fournisseurs de données tiers et d’autres fournisseurs de services pour toucher ou mieux comprendre nos utilisateurs clients et vérificateurs et mesurer l’efficacité des campagnes et des annonces ;
vi. Des consultants, avocats, comptables et autres prestataires de services professionnels, des partenaires d’assurance et de financement ;
e. Pour des raisons juridiques ou en cas de litige
Nous pouvons partager les données personnelles des utilisateurs si nous estimons que cela est nécessaire en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur.
Cela inclut le partage de données personnelles avec les représentants des autorités judiciaires, de la santé publique, d’autres instances gouvernementales, ou des tiers, afin de faire appliquer nos conditions de service, notre accord avec les utilisateurs et pour protéger les droits ou les biens e Veriftoo ainsi qu’en cas de réclamation ou litige concernant l’usage de nos services. En cas de litige relatif à l’utilisation de la carte bancaire d’une autre personne, la loi peut exiger que nous partagions vos données personnelles et l’historique des commandes concernées avec le titulaire de cette carte bancaire.
Cela implique également de partager des données personnelles avec des tiers en relation avec une fusion, la vente d’actifs, un regroupement, une restructuration, un financement ou l’acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une société, ou pendant les négociations.
f. Avec l’accord des utilisateurs
Nous pouvons partager les données personnelles d’un utilisateur d’une manière autre que celles décrites dans cette déclaration si nous en informons l’utilisateur et qu’il accepte le partage de ses données.
7. Conservation et suppression des données
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs comptes à tout moment. Veriftoo peut conserver les données des utilisateurs après une demande de suppression conformément aux exigences légales ou réglementaires, ou pour des raisons indiquées ci-dessus et les conserver aussi longtemps que nécessaire à ces fins, soit une période minimale de 10 ans afin d’être en mesure de respecter les délais de conservation obligatoire fixé par la règlementation Française.
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment en adressant un courriel accompagné d’un justificatif d’identité officiel (carte d’identité ou passeport) à : Admin@veriftoo.com.
8. Choix et transparence
Les utilisateurs ont la possibilité d’accéder aux données personnelles par le biais des paramètres de confidentialité ou de demander l’accès à leurs données ou à une copie de leurs données, leur modification, leur suppression ou leur mise à jour par courriel à admin@veriftoo.com en joignant un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport). Ils peuvent à tout moment demander à modifier, mettre à jour ou supprimer leur compte.
a. Paramètres de confidentialité
Les menus Paramètres ou Réglages > Confidentialité de l’application Veriftoo permettent aux utilisateurs de définir ou mettre à jour leurs préférences concernant la collecte et le partage des données de localisation et les notifications.
b. Collecte des données de localisation (vérificateurs)
Les vérificateurs peuvent activer ou désactiver la collecte de données de localisation depuis leur appareil mobile via les paramètres de leur appareil, dans les menus Paramètres ou Réglages > Confidentialité > Localisation.
Il faut cependant noter que désactiver ces fonctionnalités empêche l’utilisation de l’application
c. Partage de la position Horodatée :
Les vérificateurs peuvent permettre ou refuser que Veriftoo utilise leurs données de localisation en temps réel depuis leur appareil mobile via les paramètres de leur appareil, dans les menus Paramètres ou Réglages > Confidentialité > Localisation.
Il faut cependant noter que désactiver ces fonctionnalités empêche l’utilisation de l’application
d. Notifications : réductions et actualités
Les utilisateurs peuvent autoriser Veriftoo à leur envoyer des notifications Push concernant des réductions et des actualités Veriftoo. Les notifications Push peuvent être activées ou désactivées dans les menus Paramètres ou Réglages > Confidentialité de l’application Veriftoo.
Il faut cependant noter que désactiver ces fonctionnalités empêche l’utilisation de l’application
e. Autorisations de l’appareil
La plupart des plateformes d’appareils mobiles (iOS, Android, etc.) ont défini certains types de données auxquelles les applications ne peuvent pas accéder sans l’autorisation du propriétaire de l’appareil. Ces plateformes disposent de différentes méthodes pour obtenir cette autorisation. Vérifiez les paramètres disponibles sur votre appareil ou contactez votre fournisseur.
f. Niveaux d’expérience des verificateurs
Les vérificateurs bénéficient de points d’expérience en fonction de la quantité de vérifications réservées et du nombre de vérifications réalisées avec succès. Ce système permet aux vérificateurs expérimentés de réaliser des vérifications plus complexes et mieux rémunérées. Seuls Veriftoo et le vérificateur ont accès à ce score.
9. Mises à jour de cette déclaration : Veriftoo peut être amené à modifier et mettre à jour cette déclaration à tout moment en fonction des besoins ou des contraintes liées à son activité. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette déclaration afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques en matière de confidentialité. L’utilisation de nos services après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle déclaration dans la limite autorisée par la loi.